Dans un long jugement de plus de 20 pages, le juge Alain Morand a imposé cet avant-midi une peine de trois ans de pénitencier à Jean-François Morency, ex-procureur aux poursuites pénales et criminelles au Palais de justice d’Alma. Notamment, la peine comporte deux ans d’emprisonnement pour un premier chef d’abus de confiance et six mois pour le deuxième chef de même nature de même que trois ans concurrents pour celui de corruption. Immédiatement, l’avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette a annoncé qu’il allait immédiatement en appeler de ce jugement, estimant que la cour n’a pas suffisamment tenu compte de tous les efforts de réhabilitation de Jean-François Morency depuis les quatre dernières années.
« Les tribunaux doivent, en matière d’abus de confiance et de corruption par un officier de justice dans l’accomplissement de sa fonction, tel un procureur aux poursuites pénales et criminelles, accorder préséance aux objectifs de dénonciation et de dissuasion générale et à la réprobation sociale, tout en respectant un principe de modération, de manière à transmettre un message clair que la malhonnêteté dans l’administration de la justice n’est pas tolérée parce qu’elle heurte nos valeurs communes et sape les fondements de la démocratie en minant la confiance des citoyens dans leurs institutions et dans l’État de droit », a signifié très clairement le juge Morand avant de rendre sa décision finale.
Plus de quatre ans après son arrestation sans mandat, le 22 mai 2008, le dossier Morency connait donc un dénouement qui a demandé de la part du juge Alain Morand tout un exercice afin de résumer en quelque 20 pages l’ensemble des événements qui sont survenus dans le cadre de cette procédure judiciaire exceptionnelle en raison de la nature des accusations et surtout du poste que Jean-François Morency occupait, soit le représentant local du procureur général du Québec. Cette fonction devait placer Me Morency au-dessus de tout soupçon, chose qu’il n’a pas été en mesure d’accomplir comme la preuve l’a démontré.
« Pour faciliter la compréhension des éléments de preuve qui se rapportent aux infractions, il est utile de présenter d’abord un aperçu du contexte général, du déroulement de certaine phases de l’enquête policière et de la procédure à l’audition sur la détermination de la peine », a précisé le juge Morand avant d’entreprendre la présentation de son jugement, fortement étayé.
Notamment, il s’est attardé longuement sur la nature du poste qu’occupait Jean-François Morency et sur la gravité des infractions.
« Les actes criminels posés par Jean-François Morency dans l’exécution de ses fonctions de procureur aux poursuites criminelles et pénales, à l’encontre du Code criminel et de ses obligations professionnelles et déontologiques, sont graves et jettent le discrédit sur l’administration de la justice en plus de ternir la réputation des procureurs de la poursuite et des autres membres du Barreau. Les gestes répréhensibles de l’accusé, un officier de justice, quoiqu’ils demeurent des actes isolés par rapport à l’ensemble des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, ne font que renforcer les préjugés et le cynisme envers le système de justice, et les tribunaux doivent nettement s’en dissocier par l’imposition de peines significatives », estime le juge Morand.
Culpabilité morale
Selon le juge : « Le degré de responsabilité et de culpabilité morale de Jean-François Morency est élevé en raison de son rôle primordial dans la perpétration des infractions, de son implication active et décisive, de sa position de confiance, de sa malhonnêteté dans l’accomplissement de sa tâche de substitut du procureur général, de la corruption, la préméditation et la planification, la sophistication et la répétition. »
Il a notamment rappelé que l’accusé jouissait d’une vie familiale stable, sans difficulté financière et occupait une position privilégiée dans la société.
« Les actes criminels posés par Jean-François Morency dans l’exécution de ses fonctions de procureur aux poursuites criminelles et pénales, à l’encontre du Code criminel et de ses obligations professionnelles et déontologiques, sont graves et jettent le discrédit sur l’administration de la justice » - — Le juge Alain Morand J.C.Q.
Tout au long du prononcé de cette sentence, Jean-François Morency, le menton enfoncé dans sa main gauche, regardait le mur.
Dans la salle, sa conjointe et son père écoutaient chaque mot prononcé par le Juge Morand. Ils ont quitté précipitamment la salle d’audience après le jugement pendant que Jean-François Morency, escorté par un greffier, a pris le chemin des cellules.
Réactions
Au sortir du tribunal, Me Jean-Marc Fradette a immédiatement signifié son intention d’appel en appel de cette décision du juge Morand.
« On n’a pas selon moi tenu compte suffisamment des quatre années qui viennent de se produire. Ça va avoir des conséquences pour le reste de sa vie et il va purger une peine jusqu’à sa mort… Malgré tout, il s’est relevé de belle façon depuis quatre ans et définitivement, on n’en tient pas suffisamment compte dans la décision du juge. On a fait passer le message avant la réhabilitation et je compte bien défendre cette position devant la Cour d’appel », a indiqué Me Fradette.
« Le jugement s’appuie sur les choses mises en preuve, sur la Loi, sur la jurisprudence. C’est une sentence bien étoffée et je pense que le chiffre est tout indiqué de 36 mois de pénitencier pour les agissements de Me Morency. Je suis très satisfait, mais en même temps, ce n’est pas une journée de joie d’envoyer un ex-procureur de la couronne en prison pour quelque chose qu’il a fait dans l’exercice de ses fonctions… On aurait pu s’en passer… La dernière fois, c’était il y a 30 ans que c’est arrivé et là on espère que ça va en prendre plus que 60 avant que ça revienne », s’est pour sa part exprimé Me Jean-François Tessier, procureur de la poursuite.
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