Le dossier de Jean-François Morency connaît un autre rebondissement. L’avocat de l’ex-procureur aux poursuites pénales et criminelles au Palais de justice d’Alma, Me Jean-Marc Fradette, a présenté ses arguments en Cour d’appel à Québec, ce lundi avant-midi et il a convaincu ce tribunal du bien fondé de sa contestation du jugement du juge Alain Modand. Immédiatement, la libération de Jean-François Morency a été ordonnée et le tribunal d’appel entendra la cause, sur le fond, le 5 octobre prochain.
Moins de 72 heures après avoir été incarcéré à la prison de Chicoutimi suite à sa condamnation vendredi dernier à trois ans de pénitencier par le juge Alain Morand, Jean-François Morency a retrouvé sa liberté et pourra reprendre jusqu’en octobre prochain, son travail de chargé de projets dans une firme de location de roulottes de chantier, à St-Bruno.
Notamment, Jean-François Morency est soumis aux mêmes règles de libération qui prévalent depuis son arrestation en mais 2008, soit de garder la paix, d’aviser le tribunal de ses éventuels déplacements à l’extérieur de la province et de se rendre disponible pour la Cour.
Son avocat, Me Fradette a souligné que la détention de Jean-François Morency au cours de la dernière fin de semaine s’est bien déroulée alors qu’il avait été isolé des autres prisonniers à la prison de Chicoutimi et qu’une surveillance spéciale était affectée à son endroit, en vertu de son statut.
Comme il l’avait annoncé dès sa sortie du tribunal, vendredi dernier, Me Fradette a notamment argumenté devant la Cour d’appel que le juge Morand n’a pas suffisamment tenu compte de tous les efforts de réhabilitation de son client depuis quatre ans de même que les conséquences à vie de ses gestes et les répercussions sur lui-même et son entourage.
« Moins de 72 heures après avoir été incarcéré à la prison de Chicoutimi suite à sa condamnation vendredi dernier à trois ans de pénitencier par le juge Alain Morand, Jean-François Morency a retrouvé sa liberté » -
La juge France Thibault de la Cour d'appel s’est donc rangée à son argumentation.
Rappelons que dans un jugement de plus de 20 pages très étayé, le juge Alain Morand a imposé vendredi dernier une peine de trois ans de pénitencier à Jean-François Morency. Notamment, la peine comporte deux ans d’emprisonnement pour un premier chef d’abus de confiance et six mois pour le deuxième chef de même nature de même que trois ans concurrents pour celui de corruption.
Immédiatement, l’avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette avait annoncé qu’il allait immédiatement en appeler de ce jugement, estimant que la cour n’a pas suffisamment tenu compte de tous les efforts de réhabilitation de Jean-François Morency depuis les quatre dernières années.
Plus de quatre ans après son arrestation sans mandat, le 22 mai 2008, le dossier Morency connaissait alors un dénouement qui a demandé de la part du juge Alain Morand tout un exercice afin de résumer en quelque 20 pages l’ensemble des événements qui sont survenus dans le cadre de cette procédure judiciaire exceptionnelle en raison de la nature des accusations et surtout du poste que Jean-François Morency occupait, soit le représentant local du procureur général du Québec. Cette fonction devait placer Me Morency au-dessus de tout soupçon, chose qu’il n’a pas été en mesure d’accomplir comme la preuve l’a démontré.
Dans toute l’histoire de la justice canadienne, le cas Jean-François Morency n’est que le troisième du genre à survenir.
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