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Caisse de dépôt et de placement: nos associations réclament une enquête

France Paradis
Publié le 27 Février 2009
Publié le 27 Juillet 2010
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La FARQ et l’AQRP

Deux grands regroupements de retraités au Québec, soit le réseau FADOQ et la Fédération des associations de retraités du Québec (FARQ) de même que l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), réclament une intervention pour qu’il y ait enquête dans le dossier.

Sujets :
Caisse de dépôt , Fédération des associations de retraités du Québec , Vérificateur général du Québec , Québec

D’une part, devant les résultats affichés par la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDP) pour l’année 2008, le réseau FADOQ et la Fédération des associations de retraités du Québec (FARQ) demandent que le Vérificateur général du Québec soit chargé d’une enquête approfondie sur les décisions de la Caisse, qui ont mené aux pires résultats de son histoire. « En tant qu’organismes représentant plus de 250 000 retraités et futurs retraités, c’est avec beaucoup d’inquiétudes que nous avons pris connaissance des résultats officiels de la Caisse, finalement publiés, après des mois d’inquiétudes et de rumeurs. Il est trop tard maintenant pour changer ces résultats catastrophiques. Il est toutefois essentiel que l’on dévoile ce qui s’est réellement passé pour que l’on en arrive à une situation aussi déplorable », souligne Roger James, président de la FADOQ régionale.

Selon le réseau et la FARQ, seul le Vérificateur général dispose de l’expertise et de la crédibilité nécessaires pour arriver à éclaircir et expliquer ces résultats. Le Vérificateur pourrait également permettre de dépasser la petite partisannerie politique qui se fait présentement sur le dos du « bas de laine » des retraités québécois. « Les retraités du Québec n’ont pas besoin d’un cirque, ils ont besoin qu’on les rassure et que des discussions sérieuses et rationnelles aient lieu », insiste l’organisme. À ce titre, une Commission parlementaire extraordinaire, telle que suggérée par le gouvernement, ne serait d’aucune utilité si elle devait se résumer à un règlement de comptes politique. Avec les déclarations du gouvernement et des partis de l’opposition, on peut en effet douter qu’une telle instance saurait répondre, en quelques séances, aux questions légitimes des retraités. « Est-ce que la politique de placements doit être révisée afin de réduire les risques ? Est-ce que le gouvernement du Québec devrait être plus présent dans la gestion des affaires quotidiennes de la Caisse ? Est-ce que les dirigeants ont errés ? Voilà les questions que l’on se pose », affirme Roger James.

La FADOQ et la FARQ demandent que l’on donne le mandat au Vérificateur général du Québec de procéder avec diligence à une enquête sur la gestion des risques, la politique de placement et sur la gouvernance de la Caisse. « Il n’y a pas de raison pour que la Caisse ne soit pas soumise aux mêmes obligations de transparence que les autres composantes de l’État », de conclure Roger James.

Retraités de l’État

D’autre part, l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), la principale association indépendante de retraités de l'État au Québec, réagit au dévoilement des résultats financiers pour l'année 2008 de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Pour le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organisations publiques (RREGOP), le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et le Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR), les pertes totaliseraient environ 20 milliards $. « Les pertes à la Caisse de dépôt et placement pour l'année 2008 sont historiques. Les retraités comme l'ensemble des citoyens du Québec veulent savoir à qui incombe la responsabilité de ces pertes. Selon nous, seule une véritable commission d'enquête permettra de faire toute la lumière sur les événements », réitère Madelaine Michaud, présidente de l'AQRP.

Dans les secteurs public et parapublic, selon la Loi, les comités de retraite ont notamment pour fonction d'établir les politiques de placement que la Caisse doit appliquer. Selon la Caisse, ce sont les répondants des politiques de placement qui ont la responsabilité d'approuver le niveau de risque qu'elle applique dans la gestion de leurs avoirs. Or, les comités de retraite sont principalement composés de représentants du gouvernement et du milieu syndical. « La crise financière mondiale a montré que les risques encourus par la Caisse de dépôt et placement étaient trop importants. Comme les comités de retraite établissent les politiques de placement et qu'ils sont principalement formés de représentants gouvernementaux et syndicaux, il existe une forte présomption à l'effet que le gouvernement et les syndicats partageraient l’essentiel de la responsabilité des pertes attendues pour 2008 concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Selon nous, seule une véritable commission d'enquête permettra de faire toute la lumière sur les événements », martelle la présidente de l'AQRP.

La commission d'enquête devrait notamment avoir l'opportunité d'entendre les membres des comités de retraite du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organisations publiques (RREGOP) et du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), qui approuvent le niveau de risque que la Caisse applique dans la gestion des avoirs des participants à ces régimes. La commission d'enquête devrait également avoir accès aux politiques de placement du RREGOP, du RRPE et du FARR, aux procès-verbaux des rencontres des comités de retraite et à tous les documents préparés par la Caisse concernant ces trois fonds.

L’AQRP réclame également que cette commission d’enquête ait le mandat de vérifier si l'utilisation de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) était conforme aux politiques de placement approuvées par leurs répondants.

Au 31 décembre 2007, environ 55 % des 155 milliards $ d’actifs nets gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec étaient liés aux régimes de retraite des secteurs public et parapublic.

L'AQRP est la principale association indépendante représentant l’ensemble des retraités de l'État au Québec. Le Québec compte plus de 244 000 retraités des secteurs public et parapublic.

L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), souligne que 77 % des répondants à un sondage réalisé par Léger Marketing sont en faveur d'une commission d'enquête à la Caisse de dépôt et placement du Québec. « Ce sondage s'ajoute aux positions des principales associations de retraités et d'aînés, dont l'AQRP, la FADOQ et l'AREQ, qui estiment qu'une commission parlementaire ne serait pas le meilleur moyen permettant de faire la lumière sur les pertes à la Caisse de dépôt et placement. Cela nous conforte dans notre demande de commission d'enquête portant sur les responsabilités des répondants des politiques de placement appliquées par la Caisse, répondants qui sont en majorité des représentants du gouvernement et des syndicats", souligne Madelaine Michaud, présidente de l'AQRP.

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