Poursuite de Résolu contre Greenpeace : la cause transférée en Californie


Publié le 17 mai 2017

Le noeud de l’affaire concerne des allégations relativement à l’exploitation de la forêt boréale.

©TC Media - archives

JUSTICE. La cour du district de Géorgie, aux États-Unis, a donné gain de cause à Greenpeace dans la poursuite de 300M$ que lui a intenté Produits forestiers Résolu en acceptant de transférer le dossier vers le district nord de la Californie.

Produits forestiers Résolu a déposé cette poursuite en mai 2016 contre Greenpeace et plusieurs autres organisations environnementales relativement à des allégations de manœuvres frauduleuses, violation de marques de commerce, diffamation et ingérence délictuelle.

Greenpeace demandait le transfert de la cause vers le district nord de la Californie, puisque les déclarations citées dans ce dossier proviennent de défendeurs dont le lieu de résidence et de travail est dans ce secteur.

Par ailleurs, Greenpeace a toujours prétendu que le fait que Résolu ait déposé son recours dans un district de Géorgie avait les apparences d’une poursuite-bâillon dans laquelle le plaignant cherchait une juridiction où la législation est davantage complaisante pour recevoir ce type de poursuite.

« Nous sommes confiants que lorsque la cour de Californie examinera nos demandes en irrecevabilité, elle parviendra à la même conclusion concernant le travail que nous avons accompli : il s’agit d’une question de liberté d’expression, protégée par le Premier Amendement », a souligné Tom Wetterer, avocat général de Greenpeace USA.