Alcan/Rio Tinto: le gouvernement a mis ses culottes à l’endroit
L’actuel gouvernement libéral, à qui l’on reproche trop facilement ses manques dans certains dossiers, a réussi à mettre ses culottes à l’endroit. Dans le cadre de la prochaine transaction où Rio Tinto se portera acquéreur d’Alcan, Québec mérite largement des félicitations. Cependant, le gouvernement devra toujours demeurer aux aguets pour s’assurer du respect de toutes les clauses que comportera l’entente.
Québec a mis ses culottes à l’endroit car dans un contexte de mondialisation et de libre marché, pour la première fois dans l'histoire du Québec, le gouvernement s'est doté d'une convention de continuité lui donnant les moyens de protéger les intérêts québécois. Grâce à la vigilance du gouvernement du Québec, la nouvelle société Rio Tinto Alcan devient la plus grande entreprise de production d'aluminium au monde, sans que le Québec ne soit hypothéqué d’une partie de son histoire.
Le gouvernement du Québec a accepté cette semaine les conclusions du conseil d'administration d'Alcan concernant le projet d'acquisition d'Alcan par Rio Tinto. Québec donne son aval à la transaction.
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La vision des gens diffère dans ce dossier mais il faut bien réaliser ce que représente Alcan dans notre histoire.
Pour un, Rodrigue Tremblay, professeur émérite de sciences économiques à l'Université de Montréal, nous faisait parvenir récemment un document d’un grand intérêt et expliquant pourquoi il s’oppose à cette transaction.
Le professeur précise notamment que « la carte économique maîtresse du Québec est son réservoir de richesses hydroélectriques. Aujourd'hui, Hydro-Québec et Alcan, à eux deux, produisent annuellement quelque 37 000 mégawatts d'électricité. C'est plus de la moitié de toute l'énergie hydroélectrique produite au Canada ».
Rodrigue Tremblay rappelle également pourquoi les installations de la compagnie Alcan ne furent pas nationalisées et incorporées dans le giron d'Hydro-Québec au début des années 60. C’est parce qu’Alcan détenait des concessions hydroélectriques de longue date; parce qu'elle avait son siège social au Québec et était un acquis économique très positif pour le Québec. Il y a aussi le fait que cela aurait haussé le montant à emprunter (300 millions $US) pour financer l'ensemble de l'opération.
En échange de cette « non nationalisation », Alcan s’engageait à demeurer au Québec et à continuer à utiliser l’énergie électrique pour la production d’aluminium et la création de lucratifs emplois.
Lors de la reconduction du bail de la rivière Péribonka, on a raffiné ces conditions et avant l’annonce de décembre 2006 où la région devait bénéficier d’autres investissements de plus de 2,1 milliards $ sur 10 ans, Québec avait pris soin de s’asseoir avec Alcan pour rédiger la convention de continuité.
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Le premier geste concret de Québec a été de claironner haut et fort que « le maintien de l'intégrité des accords était non négociable » dans le cadre de la convention de continuité signée entre le gouvernement du Québec et Alcan. Cet accord comporte de nombreuses clauses qui précisent les obligations d'un éventuel acquéreur d'Alcan.
Rio Tinto n’a pas le choix et devra respecter les engagements d’Alcan envers le gouvernement du Québec.
On y retrouve notamment six grandes clauses dont la première donne le ton : « Le maintien des engagements financiers, de création d'emplois et autres engagements d'Alcan relativement au développement économique régional, tels qu'ils étaient alors en vigueur au Québec ».
Notamment, Rio Tinto Alcan s'engage donc à poursuivre le programme d'investissement de 2,1 G $ d'Alcan au Saguenay—Lac-St-Jean en vertu de l'entente intervenue en 2006 avec le gouvernement du Québec. Ça, c’est la première assurance que tout le monde voulait entendre !
Le respect des obligations d'Alcan en matière de baux et droits hydrauliques, de contrats d'électricité et de conventions connexes avec le gouvernement du Québec et Hydro-Québec est au cœur de ces obligations. Ce qui était au cœur des discussions en 1960 l’est encore plus en 2007.
La totalité de l’énergie produite par Alcan, en vertu du bail de la Péribonka et des contrats auxquels cette entente fait référence, devra être utilisée pour les besoins industriels d’Alcan au Québec.
Sur un plan plus provincial, Québec a l’'assurance que le siège social de la nouvelle société sera situé à Montréal et qu'il sera investi de l'ensemble des fonctions généralement confiées à un tel siège social.
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Sur papier, les assurances sont là. Mais dans les faits, le gouvernement du Québec devra demeurer le chien de garde de cette transaction et de ses conséquences sur notre avenir économique.