La guerre larvée entre les régions n’a pas sa place
Le sens du mot « équité » n’est pas le même que l’on habite le Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Beauce ou Montréal. Présentement, au Québec, il se joue une guerre larvée entre les régions, une guerre malsaine qui a pour source la question de l’avenir des aides fiscales aux régions ressources comme la nôtre.
La Coalition des régions ressources regroupe sept régions bénéficiaires du programme québécois de crédits d’impôt aux régions ressources. Ces régions sont le Saguenay—Lac-St-Jean, l’Abitibi-Témiscamingue, le Bas-St-Laurent, la Côte-Nord, la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, la Jamésie et la Mauricie.
Sentant la soupe trop chaude pour le gouvernement, la présidente du conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a annoncé, le 20 décembre dernier, une prolongation de trois mois du délai pour commencer l’exploitation d’une entreprise agréée dans une région admissible afin de pouvoir bénéficier des crédits d’impôt remboursables accordés dans les régions ressources.
Ainsi, elle voulait calmer un peu le jeu sur cette question brûlante qui fait que sept régions au Québec, dont la nôtre, bénéficient de certains avantages fiscaux en raison de notre éloignement des grands marchés.
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Depuis quelques mois, les gens d’affaires des grandes régions se battent pour faire abolir ces avantages aux régions ressources.
Notamment, sur le site Internet de la Coalition pour l’entraide équitable, on peut y lire : « Aider les régions en difficulté, c’est très important. Mais pour le faire de façon durable, il faut s’appuyer sur la richesse des régions dynamiques, et non l’étouffer comme c’est le cas actuellement. La solution n’est pas dans la politique de concurrence déloyale actuelle du gouvernement du Québec, mais bien dans une véritable politique manufacturière axée sur le principe d’entraide équitable des régions, soit un partenariat gagnant gagnant qui à la fois respecte nos valeurs et a du bon sens. De fait, seule l’entraide équitable est l’entraide véritable, un message que nous entendons marteler sans cesse désormais auprès du gouvernement. »
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Le hic, c’est qu’il y a un revers à la médaille et il est de taille.
Après la création en décembre dernier de la Coalition des sept régions ressources, la Coalition des entreprises pour l’aide fiscale aux régions ressources vient de voir le jour avec un mandat sensiblement identique.
Le but premier de cette nouvelle coalition est de promouvoir le maintien de cette aide fiscale essentielle à la survie des entreprises, mais aussi, de démystifier le fait que les entreprises des régions centres visent la mauvaise cible en prétendant que la source de leurs problèmes provient de l’aide aux entreprises des régions ressources.
Curieusement, en 2001, au moment de la mise en place par le gouvernement du programme de mesures fiscales pour les régions ressources, aucune région ne s’est opposée à cette initiative. Et là, six ans plus tard, certains entrepreneurs des régions centres ont décidé de mettre sur pied la Coalition des régions pour l’entraide économique équitable qui demande au gouvernement du Québec d’abolir carrément les aides fiscales accordées aux régions ressources.
Les dirigeants de cette coalition menacent même de transposer leur mouvement de pression en mouvement politique, jugeant que le gouvernement du Québec fait de la « petite politique » avec ce dossier.
Pour étayer sa position, la Coalition des régions pour l’entraide utilise les données d’une étude menée récemment par la firme KPMG, laquelle rapporte qu’entre 2001-2005, le nombre d’entreprises dans le secteur manufacturier en régions centrales non bénéficiaires a chuté de 308, soit une diminution de 3,5 %. En revanche, le nombre d’entreprises dans les régions ressources a augmenté au même moment de 111 dans le secteur manufacturier, soit une augmentation de 10,3 %.
Mais, au cours de cette même période, et malgré la création de 111 entreprises dans le secteur manufacturier, les régions ressources ont vu 216 entreprises fermer leurs portes alors que 6451 nouvelles entreprises ont vu le jour dans les régions centrales tout secteur d’activité confondu.
Les crédits d’impôt accordés aux régions ressources permettent justement la parité des coûts d’exploitation des entreprises avec celles des régions centrales. Sans cette aide, le coût d’exploitation d’une entreprise en région ressource serait équivalent au coût d’exploitation d’une entreprise de Montréal. Aucune entreprise en région ne pourrait survivre dans ces conditions.
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Le même rapport de KPMG établie clairement que la concurrence étrangère, le raffermissement de la devise canadienne et la contre-performance de certains secteurs économiques ont été plus déterminants que la concurrence d’entreprises bénéficiaires opérant en régions ressources.
Ce n’est pas en modifiant le programme de mesures fiscales aux régions ressources que les entreprises des régions centrales parviendront à maintenir leur croissance.