Deux citoyens reconnus coupables de contrebande de tabac

Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné MM. Rivet et Simard à payer respectivement des amendes de 17 659,80 $ et de 43 327 $, dans un délai de douze mois. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer une somme d'argent et de détruire le tabac saisi.

Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à des enquêtes menées par la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. En effet, à la suite de la réception d'informations provenant du public et de la surveillance effectuée par les agents de la Sûreté du Québec, les policiers ont obtenu des mandats de perquisition visant les résidences et les véhicules de MM. Rivet et Simard. Ces perquisitions ont permis aux policiers de saisir 30 161 cigarettes, 12 200 grammes de tabac en vrac de contrebande et une somme de 2865 $.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir les permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.