Petites annonces | Enchères au Québec | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne | Weblocal
Journal Le Lac St-Jean
Concours Classique Golf
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

Le NB accorde de nouveaux droits aux conjoints de même sexe

Presse Canadienne Article mis en ligne le 26 novembre 2008 à 0:00
Soyez le premier à commenter cet article
FREDERICTON - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick adoptera une nouvelle loi dont l'objectif est d'assurer aux conjoints de même sexe, les mêmes avantages que pour les couples dits traditionnels.
Cette nouvelle législation devrait amender plus de 30 lois et règlements.
Le procureur général T.J. Burke a déclaré que ces modifications permettront au Nouveau-Brunswick de s'harmoniser avec les autres juridictions canadiennes sur cette question et dans le respect d'une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1999.
Il a ajouté que dans les faits, les avantages et les obligations des couples étaient reconnus pour les conjoints de même sexe, mais que jusqu'ici, cela ne se reflétait pas dans la loi.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne

Chez nos voisins