Nos élèves très actifs au Parlements des jeunes 2010

Pierre Bouchard, attaché politique sur la Colline parlementaire au bureau d’Alexandre Cloutier, député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, nous a fait parvenir la présente photo.

On y retrouve le député en compagnie des participants.

Pour le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé: Audrey-Anne Laroche, Alexandra Pilote, Fanny Laliberté et Béatrice Picard.

Pour le Pavillon Wilbrod-Dufour: Sabrina Lavoie, William Campagna-Savaro, Jay Launière-Mathias et Noémie Boily.

Pour le Pavillon Damase-Boulanger: Marie-Claude Larouche.

Parmi les 3 projets de loi débattus, on retrouve le projet de Loi visant à instaurer des mesures concernant l’image véhiculée dans la publicité et à conscientiser les jeunes quant à l’influence de certaines publicités, présenté par les élèves du SMRC. La marraine du projet est la députée-élève Alexandra Pilote.

PROJET DE LOI NO 3

Titre: Loi visant à instaurer des mesures concernant l’image véhiculée dans la publicité et à conscientiser les jeunes quant à l’influence de certaines publicités

Présenté par: Fanny Laliberté, Andréanne Larouche, Béatrice Picard et Alexandra Pilote.

Présenté à l’Assemblée nationale par Alexandra Pilote du Séminaire Marie-Reine-du-Clergé.

L’enseignant accompagnateur était Fréderic Banford.

Ce projet de loi a pour objet d’instaurer des mesures concernant l’image véhiculée dans la publicité. Il prévoit notamment l’obligation pour les agences de modèles et les compagnies publicitaires d’engager des modèles dont l’indice de masse corporelle ne présente pas un risque pour la santé. Aussi, le projet de Loi prévoit qu’une publicité doit être préalablement approuvée par le ministre de la Santé et des Services sociaux avant sa diffusion. Enfin, toute publicité retouchée esthétiquement doit porter une mention à cet effet et les modifications doivent respecter les proportions corporelles des modèles.

Le projet de Loi vise également à conscientiser les jeunes quant à l’influence de certaines publicités. Il prévoit l’obligation pour le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’instaurer un programme de sensibilisation dans les écoles primaires et secondaires du Québec et l’obligation pour les écoles de l’appliquer.

Projet de loi no 3

LE PARLEMENT DES JEUNES DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

SECTION I

OBJET

1. Le présent projet de loi a pour objet d’instaurer des mesures concernant l’image véhiculée dans la publicité afin d’y favoriser la diffusion d’une image réaliste du corps humain.

Le projet de loi a aussi pour objet de donner des outils aux jeunes afin de porter un jugement critique face à la publicité.

SECTION II

INTERPRÉTATION

2. Dans la présente loi, sauf si le contexte indique un sens qui diffère, on entend par :

«jeune» : toute personne âgée de moins de dix-huit ans ;

«IMC» : Indice de masse corporelle (poids en kg/taille en m²) ;

«modèle» : toute personne figurant dans une publicité ;

«fiche du modèle» : fiche comprenant toutes les informations concernant les mensurations du modèle.

SECTION III

OBLIGATION DES AGENCES DE MODÈLES

3. L’agence de modèles doit faire signer un contrat-type à tout modèle selon lequel ce dernier conserve un IMC égal ou supérieur à 18,5 ou à tout autre seuil minimal fixé

par Santé Canada comme ne présentant pas un risque accru de développer des problèmes de santé.

Elle doit également recueillir les informations relatives à la fiche du modèle, la conserver et la fournir au ministre de la Santé et des Services sociaux.

SECTION IV

OBLIGATIONS DES COMPAGNIES PUBLICITAIRES

4. La compagnie publicitaire doit conserver intégralement les proportions corporelles des modèles utilisés dans les publicités.

5. Sans affecter l’obligation mentionnée à l’article 4, lorsqu’une image est retouchée esthétiquement, la compagnie publicitaire doit apposer un sceau, indiquant l’approbation du ministre de la Santé et des Services sociaux, de même que la mention à l’effet que l’image a été retouchée.

6. La compagnie publicitaire doit engager des modèles ayant un IMC égal ou supérieur à celui prévu à l’article 3.

Elle doit à cet effet faire approuver par le ministre de la Santé et des Services sociaux la fiche de chaque modèle avant la diffusion d’une publicité.

7. La compagnie doit faire signer à l’agence de modèles le contrat-type conçu par le ministre de la Santé et des Services sociaux qui prévoit que l’agence s’engage à avoir à son service des modèles ayant un IMC égal ou supérieur à celui prévu à l’article 3.

Elle doit faire approuver par le ministre le contrat avant la diffusion d’une publicité.

SECTION V

OBLIGATIONS DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

8. Le ministre doit rédiger un contrat-type devant être signé par le modèle et l’agence de modèles, obligeant le modèle à conserver un IMC égal ou supérieur à celui prévu à l’article 3, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Il doit également rédiger un contrat-type au même effet à être signé entre la compagnie publicitaire et l’agence de modèles.

9. Avant la diffusion d’une publicité, le ministre doit approuver la fiche du modèle, le contrat signé entre la compagnie publicitaire et l’agence de modèles ainsi que la publicité.

Il doit également y apposer son sceau, si une image de la publicité a été retouchée esthétiquement.

SECTION VI

OBLIGATIONS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT

10. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport doit mettre sur pied un programme de sensibilisation devant être présenté dans les écoles primaires et secondaires du Québec et destiné à informer les jeunes de :

a) certains effets négatifs de la publicité ;

b) l’importance de l’estime de soi ;

c) l’importance d’une bonne nutrition ;

d) l’importance de valoriser les différents modèles de beauté et de santé.

11. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport doit former ou engager des intervenants afin de présenter le programme de sensibilisation dans les écoles du Québec.

SECTION VII

OBLIGATION DES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES

12. Chaque école primaire ou secondaire doit appliquer le programme créé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans son établissement.

SECTION VIII

DISPOSITIONS FINALES

13. Le ministre de la Santé et des Services sociaux est responsable de l’application de la présente loi.

14. La présente loi entre en vigueur le 10 février 2010.