Lundi, 15 juillet 2024

Actualités

Temps de lecture : 35s

Lock-out des concessionnaires : une requête en cour supérieure envisagée

Le 12 décembre 2015 — Modifié à 00 h 00 min le 12 décembre 2015
Par Karine Desrosiers

CONFLIT. La Corporation des concessionnaires automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean souhaiterait déposer une requête en Cour supérieure afin de faire invalider la loi récemment adoptée par l’Assemblée nationale dans ce dossier.

Selon les informations rapportées par Le Quotidien, la Corporation déposerait sa requête dans les prochains jours. Le Conseil du patronat du Québec et la Corporation provinciale des concessionnaires d’automobiles auraient donné leur appui.

On se souviendra que dès le dépôt du projet de loi 71 par le ministre Sam Hamad, la partie patronale a contesté ce qu’elle considère comme une intrusion non justifiée dans un conflit privé. La partie syndicale, elle, avait donné un appui unanime au projet de loi.

Rappelons que l’Assemblée nationale du Québec a voté à l’unanimité en faveur de la Loi sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Abonnez-vous à nos infolettres

CONSULTEZ NOS ARCHIVES