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Quand la Cour décide des enjeux politiques

Le 24 avril 2015 — Modifié à 00 h 00 min le 24 avril 2015
Par Karine Desrosiers

DROITS ET LIBERTÉS. Le revers encaissé par le maire de Saguenay, M. Jean Tremblay, avec la décision de la Cour Suprême d’interdire la prière à l’ouverture des séances du conseil municipal représente l’illustration la plus évidente que lorsque les débats politiques ne sont pas décidés dans l’arène politique, le pouvoir judiciaire tranche sans tenir compte des considérations culturelles et sociales qui ont cours dans une société.

Les habitudes qui ont cours dans la quasi-totalité des municipalités pour l’ouverture des séances publiques du conseil municipal devront changer par suite de ce jugement. Alors que dans l’ensemble des municipalités de la MRC de Maria-Chapdelaine, la prière marquait l’ouverture de ces séances, on se devra maintenant de rechercher un autre protocole d’ouverture mettant ainsi un terme à une habitude sociale et culturelle qui existait depuis la formation des conseils municipaux sur le territoire.

Identité

Il va sans dire que ce changement d’habitude ne représente pas une révolution dans le débat démocratique qui a cours dans ces enceintes. Toutefois, il s’agit d’une perte du caractère identitaire de nos collectivités, trait d’identité qui a été forgée par suite d’une tradition catholique fortement ancrée dans notre collectivité.

Il est vrai que l’État doit garder ses distances face aux préceptes de toutes les religions. Toutefois, dans la pratique des activités sociales et officielles relevant de l’opération de notre démocratie, le fait de réciter une prière ou encore de prendre un moment de méditation avant d’entreprendre une séance fait partie de notre identité, de notre culture.

Lorsque le politique donne au pouvoir judiciaire la possibilité de conclure un débat, seules les considérations légales sont prises en compte. Ainsi, c’est en référant à la Charte des droits et libertés que les juges ont estimé que réciter une prière était à l’encontre du caractère laïc de l’État.

Maintenant, seule une loi qui se référerait de la clause nonobstant pourrait permettre de revenir à une pratique conforme à notre identité et notre culture.

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