Le projet de loi fédéral C‑25, intitulé Loi visant à protéger nos élections et nos droits, a reçu la sanction royale, officialisant une série de réformes destinées à renforcer le cadre électoral canadien contre les menaces et l'ingérence étrangère.

Cette législation découle des recommandations formulées par l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, ainsi que par le directeur général des élections (DGE) et le commissaire aux élections fédérales (CEF).

Concrètement, la loi interdit désormais l’usage d’hypertrucages sophistiqués, des contenus numériques manipulés, souvent générés par intelligence artificielle, mettant en scène des acteurs politiques en vue d’induire les électeurs en erreur. Elle introduit également de nouvelles exigences pour les partis politiques fédéraux en matière de protection des renseignements personnels. Ceux-ci devront adopter des normes plus strictes et seront désormais tenus de signaler toute atteinte à la sécurité des données.

La loi renforce également les pouvoirs du commissaire aux élections fédérales. Ce dernier disposera de moyens accrus pour faire respecter la Loi électorale du Canada, notamment grâce à un durcissement des sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction. La loi limite aussi l’utilisation des longs bulletins de vote, parfois utilisés comme tactique de perturbation. Ces bulletins étendus peuvent compliquer le processus électoral, autant pour les électeurs que pour les candidats et le personnel électoral.

Enfin, C‑25 comprend des dispositions pour contrer les mécanismes permettant le financement anonyme ou étranger dans les processus électoraux. Il renforce aussi la protection des courses à l’investiture et à la direction des partis contre des risques comme l’ingérence étrangère excessive, la corruption ou l’intimidation.