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«L’eau potable avant les hydrocarbures»: des maires contre le projet de loi 106

Le 26 août 2016 — Modifié à 00 h 00 min le 26 août 2016
Par Karine Desrosiers

Huit maires et mairesses de différentes régions du Québec lancent un appel à la mobilisation à toutes les municipalités et les citoyens québécois contre le projet de loi 106, qui porte sur les hydrocarbures. «Il faut faire passer l’eau potable avant les hydrocarbures», affirme la mairesse de Batiscan, Sonya Auclair.

Les maires et mairesses d’Anticosti, de Ristigouche Sud-Est, de Saint-Antoine-de-Tilly, de Sorel-Tracy, de Lanoraie, de Nantes, d’Austin et de Batiscan étaient à Montréal vendredi afin de sensibiliser la population aux menaces qui planent sur l’eau potable et sur les droits des municipalités et des citoyens en lien avec le projet de loi 106.

Le projet de loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant

diverses dispositions législatives a été déposé le 7 juin, et son adoption est prévue à l’automne. Ces municipalités demandent le retrait de Loi sur les hydrocarbures, qui est édictée dans ce projet de loi.

Les huit élus municipaux sont unanimes: ce projet de loi, tel que proposé, met en péril la protection de l’eau potable, en accordant la préséance aux droits des compagnies pétrolières au détriment de ceux des municipalités et des citoyens. «On nous demande d’assumer tous les risques, affirme Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy. C’est inadmissible». «J’ai de la misère avec le concept qui dit qu’on n’est plus maîtres chez nous, raconte à son tour Jacques Breton, maire de Nantes, près de Lac-Mégantic. C’est un non-sens [que ce soit à] la municipalité de décontaminer.» M. Breton souligne aussi que la possibilité d’expropriation des citoyens par les compagnies pétrolières prévue par la loi est «inconcevable».

Le projet de loi permet d’autre part aux pétrolières de passer outre les schémas d’aménagement et de développement des municipalités. Pour Lisette Maillé, mairesse d’Austin, même les municipalités et les citoyens qui ne se sentent pas d’abord concernés par les problèmes liés aux hydrocarbures doivent être interpelés. «Ils doivent connaître la menace réelle que pose le projet de loi 106 sur les compétences municipales», dit-elle. «Ce projet de loi charcute les compétences municipales en égard à la protection du territoire et de l’eau. Il faut que le Québec se mobilise», avance pour sa part Gérard Jean, maire de Lanoraie.

Touchée par des problèmes d’approvisionnement en eau depuis longtemps, la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly a trouvé, en 2013, une source sur un terrain privé, non protégé. «Avec le projet de loi, on a de grandes inquiétudes, avance le maire, Christian Richard. L’eau pourrait être contaminée s’il y a exploration ou exploitation d’hydrocarbures».

Sonya Auclair, mairesse de Bastiscan, est aussi inquiète. «On vit dans l’eau. On a une magnifique plage; des espèces menacées, le plus beau boisé sur le fleuve. Le projet de loi sur les hydrocarbures augmente les risques de contamination. On dirait que le gouvernement est contre nous».

Les maires affirment de plus que le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), adopté par le gouvernement en 2014, sans consultations avec les municipalités, est insuffisant et inadéquat. «Il ne donne que 500 mètres de distance entre un site de prélèvement d’eau et l’aménagement d’un site de forage ou de réalisation d’un sondage stratigraphique, une distance ridiculement étroite», observe M. Jean. Trois cent trente-et-une municipalités, représentant 1,2 millions de citoyens, font d’ailleurs des démarches pour obtenir une dérogation au RPEP, afin d’établir à au moins 2km la distance séparatrice requise.

Quatre résolutions et un projet de règlement ont été envoyés dans chaque municipalité du Québec pour appuyer la démarche.

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