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Transfert intergénérationnel d’entreprises

Pas de nouvelles mesures au PC

Le 15 avril 2025 - Modifié à 14 h 48 min le 28 mai 2025
Par Denis Villeneuve

Le Parti conservateur ne prévoit aucunes nouvelles mesures fiscales destinées à faciliter le transfert intergénérationnel d’entreprises.

Sollicité lundi sur le sujet, le candidat dans Roberval, Dave Blackburn, a indiqué que la plate-forme électorale du parti est muette sur le sujet. M. Blackburn rappelle que le PC, appuyé par le député de Kamouraska, Bernard Généreux, a contribué à l’adoption du projet de loi C-208 adopté par le parlement et entré en vigueur en juillet 2021.

Cette loi prévoit que l’exonération cumulative des gains en capital était de 1 M$ pour la disposition d’un bien agricole ou de pêche ou de 883 384 $ pour la disposition d’actions admissibles d’une petite entreprise. La moitié de ces gains en capital sont imposables soit des montants respectifs de 500 000 $ ou 441 692 $.

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