Mercredi, 11 décembre 2024

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Bilan de session parlementaire d’Alexis Brunelle-Duceppe

Des projets de loi importants pour le Québec en voie d’être adoptés

Yohann Harvey Simard
Le 09 janvier 2024 — Modifié à 07 h 00 min le 09 janvier 2024
Par Yohann Harvey Simard - Journaliste de l'Initiative de journalisme local

Le député fédéral de Lac-Saint-Jean, le bloquiste Alexis Brunelle-Duceppe, a terminé la dernière session parlementaire avec le sentiment du travail accompli. Malgré le blocage des conservateurs, lui et son parti sont parvenus à faire avancer des projets de loi importants pour le Québec.

Il est entre autres question du projet de loi C-282 visant à modifier la loi sur la gestion de l’offre, qui concerne le commerce des œufs, du lait et de la volaille.

« S’il obtient la sanction royale, le projet de loi va interdire aux négociateurs canadiens de mettre en jeu la gestion de l’offre lorsqu’il y aura des négociations sur les accords de libre-échange », indique le député.

Le système de gestion de l’offre a pour objectif de protéger les producteurs canadiens contre la compétition étrangère en imposant des tarifs douaniers élevés sur les importations. Or, soulève Alexis Brunelle-Duceppe, « il a y eu des brèches dans les trois derniers accords de libre-échange pour permettre l’accès au marché canadien à des produits soient européens, soient américains, soient asiatiques ».

Le député précise que c’est surtout le Québec qui se retrouve perdant lorsqu’Ottawa fait des concessions dans la gestion de l’offre étant donné qu’une grande partie des producteurs d’œufs, de lait et de volaille sont québécois.

Le projet de loi C-282, dont l’adoption devrait se faire lors de la prochaine session parlementaire, vise ainsi à rendre intouchable la gestion de l’offre. « On ne pourra plus l’utiliser comme monnaie d’échange dans les prochains accords, ce qui est une énorme victoire. »

Loi anti-briseurs de grève

Le député a également planché sur l’adoption du projet de loi anti-briseurs de grève, qui vise à interdire le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out.

Le projet de loi a été déposé par les libéraux en novembre dernier. Cependant, Alexis Brunelle-Duceppe rappelle que le Bloc Québécois a déposé des projets de loi similaires à onze reprises par le passé, mais que ceux-ci ont tous été refusés par les gouvernements en place.

Le Québec a sa propre loi anti-briseurs de grève depuis 1977.

Lutte aux discours haineux

Le député de Lac-Saint-Jean mentionne aussi le dépôt à venir par le Bloc Québécois d’un projet de loi proposant de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel.

« On veut faire retirer deux articles de loi qui permettent de tenir des discours haineux sous le couvert de la foi religieuse », résume-t-il. 

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