À compter du 13 août, les entreprises exerçant des activités industrielles à risque élevé de pollution s'exposeront à des sanctions financières beaucoup plus sévères en cas de non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en a fait l’annonce aujourd’hui, soulignant que cette réforme vise à renforcer l'effet dissuasif des amendes et à inciter les organisations concernées à investir davantage dans la prévention des risques et la réduction de leurs impacts sur l'environnement.

Les nouvelles dispositions législatives prévoient une multiplication par dix des amendes minimales pour plusieurs catégories d'infractions. Ainsi, une entreprise qui ne respecte pas une condition inscrite à son autorisation ministérielle pourra désormais être sanctionnée d'une amende minimale de 75 000 $, comparativement à 7 500 $ auparavant.

La réalisation d'une activité sans autorisation ministérielle verra quant à elle l'amende minimale passer de 15 000 $ à 150 000 $, tandis que le rejet d'un contaminant dans l'environnement pourra entraîner une sanction minimale de 300 000 $, contre 30 000 $ actuellement. Selon le gouvernement du Québec, cette hausse des pénalités permettra de mieux refléter les risques associés à certaines activités industrielles ainsi que leurs impacts potentiels sur l'environnement.

La mesure cible toutefois un nombre limité de secteurs jugés particulièrement à risque. Parmi les industries visées figurent notamment la filière des batteries et les raffineries de pétrole. S'ajoutent plusieurs secteurs assujettis au Programme de réduction des rejets industriels, dont les pâtes et papiers, l'industrie minière, les alumineries, les fonderies, les cimenteries, la sidérurgie, la production de chaux ainsi que la fabrication d'engrais chimiques, d'explosifs, de pneus et de verre. Le gouvernement précise que seules les entreprises dont les activités sont inscrites sur cette liste seront touchées par la modification législative.