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La SAAQ est un organisme gouvernemental, mes chances de gagner un procès contre eux sont-elles minces ?

Le 17 juin 2022 — Modifié à 13 h 34 min
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Avoir un accident de la route peut causer des dommages très importants au niveau corporel et psychique. Si vous avez de la difficulté à subvenir à vos besoins dans votre quotidien depuis votre accident, il est dans votre droit de faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ. 

Que faire si la SAAQ refuse de vous donner vos indemnités? Voici quelques étapes à suivre. 

Faire appel à un avocat

La première étape à suivre pour vous aider dans vos démarches consiste à contacter un avocat SAAQ. En effet, lorsque vous faites une demande d’indemnités auprès la SAAQ, celle-ci peut être refusée dans un délai de 90 jours. À partir de la date de réception de votre lettre de refus, vous disposez d’un délai de 60 jours pour contester la décision.

L’aide d’un avocat spécialisé dans le domaine vous permettra donc de comprendre les raisons qui ont poussé la SAAQ à vous refuser vos indemnités. Le refus peut être lié à  l’oubli d’un document important, à un manque de preuve. Parfois le problème vient de l’expertise médicale qui ne joue pas en votre faveur.

Quelles que soient les raisons, vous pouvez retenter votre chance en montrant des preuves plus solides qui pousseront la SAAQ à changer sa décision. De plus, si la demande de révision est également négative, vous serez de toute façon contraint d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ puisque celui-ci devra vous représenter auprès du Tribunal administratif du Québec.  

Demander un deuxième avis médical 

L’expertise médicale est une étape importante lorsque vous êtes victime d’un accident de la route parce que c’est celle-ci qui va déclarer votre état de santé. À la suite de l’expertise médicale, un document informera donc la SAAQ de votre aptitude à continuer de travailler et vivre normalement. C’est pourquoi si les résultats de l’expertise médicale ne reflètent pas votre condition actuelle, il pourrait être intéressant pour vous de faire une demande de contre-expertise. En faisant une contre-expertise, vous pourrez ajouter une preuve à votre dossier montrant que vous avez besoin de recevoir des indemnités.

En conclusion, les chances de gagner un procès contre la SAAQ dépendent des preuves récoltées à la suite de votre accident de la route et votre avocat.

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