Le cœur du rapport du BAPE se retrouve en pages 113 et 114, soit la conclusion que tire Louis-Gilles Francoeur, responsable de la commission d’enquête, suite aux audiences tenues à Hébertville-Station et St-Bruno, plus tôt au printemps.
Très imprégné du caractère environnemental que doit contenir tout projet, Louis-Gilles Francoeur avait posé de multiples questions afin de valider si l'enfouissement s'avérait vraiment la solution aux déchets des municipalités du Lac-Saint-Jean.
Sa conclusion est ainsi teintée de ses préoccupations à cet égard.
Texte intégral
Voici intégralement la conclusion de Louis-Gilles Francoeur:
« Avec le recul imposé par l’examen du projet, la commission constate que le projet de LET à Hébertville-Station aurait été beaucoup plus cohérent s’il avait été conçu dans le cadre d’une stratégie intégrée de gestion des matières résiduelles, conférant à la RMR une réelle latitude pour examiner toutes les options au mérite.
Son projet demeure néanmoins justifié.
Par contre, les tonnages autorisés devraient être limités aux besoins de la RMR et décroître jusqu’à l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles le plus rapidement possible, notamment le bannissement de l’élimination du papier, du carton, du bois et des matières organiques putrescibles.
Par ailleurs, il est clair que les deux régions du Lac-Saint-Jean et du Saguenay, sans en exclure d’autres, auraient intérêt à prendre le temps d’examiner la façon dont elles pourraient valoriser ensemble leurs matières putrescibles. Leur regroupement permettrait d’obtenir des volumes qui pourraient justifier plus facilement au plan financier certains scénarios, dont la biométhanisation, compte tenu des investissements requis.
De plus, la commission a suggéré un modèle de compensations environnementales basé sur une approche écosystémique pour tenter de maintenir le plus possible l’intégrité globale de l’écosystème touché par le projet. Cela ne signifie pas, dans l’esprit de la commission, que l’on doive pour autant négliger les mesures d’atténuation et en retenir de moins efficaces. Qui plus est, l’approche traditionnelle dans ce domaine n’empêche pas de dénaturer un écosystème par l’ajout cumulatif des différents impacts, directs et indirects, souvent évalués séparément. Par exemple, le désenclavement d’un territoire suscité par la construction de nouveaux accès peut avoir parfois autant, sinon plus, d’impacts écologiques que plusieurs volets du projet lui-même. La protection de l’environnement y gagnerait certainement si une approche plus systématiquement holistique s’ajoutait aux dimensions habituellement évaluées.
La commission s’est aussi penchée sur les compensations qui pourraient être accordées aux riverains du LET projeté pour des nuisances que les mesures prévues ne parviendraient pas à atténuer, y compris une perte de valeur des propriétés. Elle croit nécessaire de présenter une mesure complémentaire au classique comité de vigilance afin que les riverains qui s’estiment lésés puissent faire valoir leur point de vue. Le mécanisme d’arbitrage proposé leur permettrait d’obtenir au mérite des mesures d’atténuation supplémentaires ou des compensations financières. Les propositions de la commission pour stabiliser la protection du territoire public environnant constituent également une forme de compensation environnementale.
C’est en examinant le volet des émissions de GES associées au projet d’Hébertville-Station que la commission a constaté que l’examen actuel des grands projets soumis à une évaluation environnementale réglementaire n’incluait pas un examen systématique de leurs émissions globales de GES. Pourtant, la Politique québécoise sur le contrôle des émissions de GES est non seulement ambitieuse, mais aussi largement financée, notamment par le Fonds vert du Québec.
À l’évidence, cette question a d’importantes répercussions aux plans social, économique et écologique. En effet, tous les projets majeurs susceptibles d’augmenter sensiblement le niveau global d’émissions du Québec posent un problème de répartition des réductions. Si le Québec plafonne avec rigueur ses émissions et qu’il autorise en même temps de nouveaux acteurs économiques à augmenter le bilan national, il augmente du même coup le fardeau des réductions imposées aux autres.
Le débat public suscité par l’étude d’impact gagnerait en profondeur si elle devait identifier les mesures d’atténuation envisagées par un promoteur pour réduire le transfert du fardeau de ses émissions sur les autres acteurs sociaux et économiques et comment, dans une logique d’internalisation des coûts, les promoteurs entendent participer à la résolution de ce problème. »—
