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Cour d'appel: Mike Ward a déposé une procédure pour annuler sa condamnation

Le 19 août 2016 — Modifié à 00 h 00 min le 19 août 2016
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JUSTICE. L'humoriste Mike Ward a déposé une procédure en Cour d'appel pour tenter de faire annuler le jugement qui le condamne à payer 42 000 $ en dommages pour les propos qu'il a tenus au sujet du jeune Jérémy Gabriel.

L'homme a été condamné le mois dernier par le Tribunal des droits de la personne à payer la somme de 35 000 $ à Jérémy Gabriel à titre de dommages moraux et punitifs, et 7000 $ à sa mère.

Ce tribunal a déterminé que Mike Ward avait porté atteinte au droit à l'égalité du jeune homme en tenant des propos discriminatoires fondés sur son handicap lors d'un spectacle présenté à 230 reprises de 2010 à 2013.

Julius Grey, l'avocat de l'humoriste, a déposé la demande pour permission d'en appeler de ce jugement jeudi.

Dans cette procédure, il allègue que le juge du Tribunal des droits de la personne a commis des erreurs de faits et de droit en rendant sa décision.

Il n'a notamment pas tenu compte du fait que les propos de Mike Ward sont protégés par le droit à la liberté d'expression, est-il souligné dans la procédure.

Selon lui, la présente cause soulève des questions d'une importance capitale pour le système juridique et aussi pour la société québécoise. Le jugement aura des répercussions majeures sur le contenu du discours public et satirique au Québec et mènera à une autocensure de ceux qui participent au débat public, est-il écrit.

La demande sera présentée en Cour d'appel le 12 octobre.

Stéphanie Marin, La Presse Canadienne

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