Alma pourrait intenter des recours judiciaires envers Bell Mobilité puisque l’entreprise ne paie pas son bail pour la location d’installations.
Depuis 2016, Bell Mobilité loue des espaces sur 16 poteaux électriques à Alma pour des émetteurs-récepteurs de téléphonie cellulaire. Dès le départ, elle n’a jamais payé les frais liés à l’analyse de la demande ainsi qu’à l’hébergement des équipements.
Selon le bureau des communications du maire, la multinationale doit 10 000 $ à la Ville. Pour justifier son absence de paiement, elle invoque une entente datant de 1958 visant les équipements de téléphonie sur les poteaux.
Or, Alma plaide que cette entente ne vise que les équipements de téléphonie et non ceux de la téléphonie cellulaire.
« Malgré les nombreuses démarches qu’on a initiées à la ville d’Alma pour que Bell régularise la situation, on se heurte à un mur. C’est un refus total de collaborer. Le contrat finit en juin 2021 et il ne se renouvelle pas automatiquement. Ce qu’on souhaite donc faire, c’est transmettre un avis de fin de contrat d’ici le 1er mars et de demander à Bell Mobilité de retirer ses équipements », a indiqué le conseiller municipal Frédéric Tremblay lors de la séance du conseil municipal le 15 février.
Mesquinerie
Le maire d’Alma, Marc Asselin, soutient que l’entreprise fait preuve de « mesquinerie » malgré la bonne foi de la ville.
« Je le dis assez souvent concernant les entreprises, il y en a qui sont de bons citoyens corporatifs, qui participent à l’évolution de leur société. Bell, c’est une multinationale qui fait des sous, des surplus importants. Elle doit contribuer comme les autres. Tous nos efforts de discussion ont été faits d’une manière respectueuse. Or, on a une fin de non-recevoir. Ils font des profits avec les citoyens d’Alma », déplore le premier magistrat.
Recours
La municipalité pourrait du même coup intenter des recours judiciaires envers l’entreprise de télécommunication. En effet, le Service du greffe et le cabinet d’avocats Cain Lamarre ont été mandatés afin de transmettre les avis, préparer les recours et prendre entente pour récolter les sommes dues.
