Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) souhaite augmenter d’environ 50% les prix minimums des loyers pour les terrains sur des terres du domaine de l’État. C’est ce qu’a découvert avec stupeur le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP) dans la gazette officielle le 9 juillet dernier.
Dès 2026, la hausse proposée sera plus précisément de 46% (de 343$ à 500$), ce qui affectera 17 000 baux de villégiature sur les 33 000 existants et de 52% (de 198$ à 300$) pour l’ensemble des 9 900 baux d’abris sommaires qui sont installés sur de petits terrains de 100 m2.
Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, il y a environ 10 000 baux, précise le président du RLTP, Arthur Fortin, qui qualifie ce projet inacceptable.
« Nous sommes dans une des régions où il y en a le plus au Québec. Ça fait longtemps que nous sommes en forêt et ces baux entraînent des retombées économiques importantes pour les petites municipalités périphériques. En plus, avec la conjoncture actuelle, les villégiateurs assument de plus en plus de frais pour l’entretien des chemins forestiers. »
Le Regroupement des locataires des terres publiques est d’autant plus déçu qu’il avait déposé un mémoire durant la période de consultation sur ce projet, mais a constaté qu’aucune de ses recommandations n’a été retenue.
« En somme, ce qui nous avait été présenté comme une consultation n’aura été finalement qu’un document d’information. »
Arthur Fortin rappelle qu’en plus de ces hausses démesurées selon lui, les MRC délégataires ajouteront comme d’habitude l’indexation annuelle.
« Ces augmentations sont irréalistes et aussi inéquitables, car elles ciblent les villégiateurs les moins fortunés, soit ceux qui ont des camps dont la valeur foncière est la plus faible. On croirait que l’on cherche à limiter l’accès au territoire public. »
Et comme si ce n’était pas suffisant selon lui, ces hausses arrivent au même moment où les valeurs de références qui permettent de réviser les baux sont mises à jour.
Cela fera en sorte que si quelqu’un vend son chalet en 2026, le loyer du bail augmentera de 23% s’il est supérieur au loyer minimum. Les frais de transferts qui s’appliqueront passeront de 397$ à 1 213$ si le bail demande à être modifié et la demande de transférer son bail sans frais à son conjoint (e) ou à ses enfants au moment du décès est refusée.
3,9M$ soutirés des poches des villégiateurs
En fin de compte, souligne Arthur Fortin, le MRNF et les MRC délégataires viendront soutirer des poches des villégiateurs autour de 3,9M$ annuellement, et cela dans le contexte où les taxes foncières augmentent constamment.
Le regroupement qu’il dirige va inviter les 40 000 villégiateurs du Québec à se mobiliser pour s’opposer au projet du ministère.
« On va les informer, parce que personne n’est au courant de ça. On va leur demander d’envoyer des lettres à leurs députés locaux. Je ne pense pas que même les députés le savent. On a encore une certaine période pour le faire. Selon ce qui est inscrit dans la gazette officielle, nous avons jusqu’au 22 août pour réagir auprès d’une fonctionnaire. On va mettre de la pression. »
