Le Bloc Québécois a déposé, mardi, un projet de loi visant à abroger la Loi sur la clarté référendaire adoptée par le gouvernement de Jean Chrétien en 2000, relançant ainsi le débat sur le droit du Québec à décider de son avenir politique.

Cette loi fédérale prévoit que c’est au Parlement du Canada qu’il revient de juger si une majorité obtenue lors d’un référendum est suffisamment « claire », notamment en déterminant si un résultat de 50 % + 1 des voix constitue une majorité valide.

Pour le député bloquiste de Jonquière, Mario Simard, cette disposition porte atteinte à la capacité des Québécois de trancher eux-mêmes leur destinée.

« Il y a des Québécois qui sont en faveur de la souveraineté et des Québécois qui y sont opposés. Il y en a qui la veulent pour plus tard et d’autres qui ne le savent pas encore. Mais je suis convaincu qu’il y a une quasi-unanimité parmi les Québécois à l’effet que c’est à nous de prendre la décision pour notre avenir. », a-t-il déclaré.

Le dépôt de ce projet de loi survient à la suite de récentes déclarations du premier ministre canadien Mark Carney. Ce dernier a réaffirmé l’importance de la Loi sur la clarté, laissant entendre que la règle du 50 % + 1 pourrait ne pas constituer une « majorité claire » aux yeux du gouvernement fédéral. Pour Mario Simard, cette position revient à nier le droit à l’autodétermination de la nation québécoise.

La riposte politique ne s’est d’ailleurs pas fait attendre à Québec. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion réaffirmant que, dans le cadre d’un référendum, « la règle applicable est celle de la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides, plus un vote ».

« Pour le premier ministre Mark Carney, la règle du 50% +1 ne constitue pas une majorité claire. Ses propos sont inacceptables et relèvent d’un paternalisme choquant. », a ajouté le député de Lac-Saint-Jean Alexis Brunelle-Duceppe.

Les deux élus bloquistes ont ainsi insisté sur le fait que la clarté de la question référendaire et l’interprétation du résultat doivent relever exclusivement des Québécois.

« Ça ne regarde que les Québécois ou toute nation appelée à décider de son avenir », a conclu Alexis Brunelle-Duceppe.