Dimanche, 14 juillet 2024

Économie

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Contributions illégales de 2006 à 2011: le PLQ dans la mire du DGE

Le 26 juillet 2016 — Modifié à 00 h 00 min le 26 juillet 2016
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Le Directeur général des élections (DGE) a avisé le Parti libéral du Québec (PLQ) de son intention d'exiger le remboursement de contributions illégales reçues par le parti entre 2006 et 2011. Le montant total réclamé pourrait dépasser le demi-million de dollars.

L'avis d'intention de réclamation du DGE, expédié le 19 juillet dernier, ne mentionne pas le nombre exact de contributions illégales, ni le montant total reçu en trop, selon un porte-parole du PLQ, Arnaud Champalbert.

Par voie de communiqué, mardi, le président du parti, Gilbert Grimard, a indiqué que le PLQ avait placé plus de 500 000 $ en fidéicommis, le temps de procéder à l'analyse des contributions visées par le DGE, pour déterminer si elles étaient ou non conformes à la loi.

Le DGE donne 15 jours au PLQ pour donner sa position. Par la suite, si la preuve montée par le DGE n'est pas contestée, le parti recevra un avis formel de réclamation. Le DGE devrait alors rendre publics les détails des faits reprochés.

La démarche du DGE fait suite à l'adoption, en juin dernier, de la loi 101, qui fait en sorte que l'institution peut désormais réclamer des remboursements pour contributions illégales aux partis politiques sans égard à la date du versement.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

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