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La RMR condamnée à une amende de 7045 $

Le 18 mars 2015 — Modifié à 00 h 00 min le 18 mars 2015
Par Karine Desrosiers

EAUX SOUTERRAINES. La Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean vient d'être déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Le 12 juin 2013, à Alma, la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean, étant exploitante d’un lieu d’enfouissement technique, n’a pas communiqué au ministère, dans les 15 jours qui suivent celui où elle a été informée d’un non-respect des valeurs limites prescrites pour les eaux souterraines, les mesures qu’elle a prises ou qu’elle entend prendre pour remédier à la situation, contrevenant ainsi à l’article 71, alinéa 2, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

La Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean a été condamnée à verser une amende de 5000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2045 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près.

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