COUR SUPRÊME. Les neuf juges de la Cour suprême du Canada donnent raison au Mouvement laïque québécois au citoyen Alain Simoneau et le maire de Saguenay Jean Tremblay ne pourra plus réciter de prière avant les séances du conseil municipal.
Selon le plus haut tribunal du pays, la prière contrevient au principe de la neutralité religieuse.
La Cour suprême ne peut se prononcer sur les symboles religieux même si le Tribunal de première instance ordonnait aussi de retirer de chacune des salles où se réunit le conseil municipal en assemblée publique tout symbole religieux, dont la statue du Sacré-Cœur et le crucifix.
«Puisque le Tribunal n’avait pas compétence pour se prononcer sur la question de symboles religieux, il ne pouvait en ordonner le retrait. Il ne pouvait encore moins exiger le retrait de «tout symbole religieux», alors que la preuve se limitait à la statue du Sacré-Cœur et au crucifix», révèle-t-on dans le jugement de la Cour suprême.
La Cour suprême maintient également la décision de première instance du Tribunal des Droits de la personne et condamne Saguenay et le maire Jean Tremblay solidairement à des dommages-intérêts compensatoires et punitifs de 30 000 $ à Alain Simoneau, qui n'est plus un citoyen de Saguenay depuis quelques années.
Neuf ans de débat
Rappelons que le dossier s’est ouvert en 2006 par une plainte déposée par un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, à la Commission des droits de la personne.
M. Simoneau réclamait alors que le maire Jean Tremblay cesse de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait également que les symboles religieux soient retirés à l’hôtel de ville.
Un premier jugement du Tribunal des droits de la personne, en 2011, a donné raison au citoyen de Saguenay en ordonnant au maire Tremblay de cesser cette pratique.
Le maire de Saguenay s’est tourné vers la Cour d’appel pour contester la décision. Le jugement de première instance a été infirmé en mai 2013.
Le Mouvement laïque du Québec (MLQ) a alors porté le dossier en Cour suprême.
Extraits du jugement de la Cour suprême
«Le Tribunal a conclu à une atteinte discriminatoire à la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau.»
«Vu son caractère religieux, la pratique de la municipalité contrevient au devoir de neutralité de l’État et engendre une exclusion fondée sur la religion.»
«Ce que défendent les intimés n’est pas une tradition, mais plutôt le droit de la municipalité de manifester sa propre foi.»
«En l’absence de preuve détaillée sur la pratique du Parlement et les circonstances qui la caractérisent, et sans argumentaire complet à ce sujet, il est inopportun pour la Cour de se prononcer sur sa teneur ou de l’utiliser afin de valider la prière de Saguenay.»
Prière qui était récitée au conseil de Saguenay
Voici la prière récitée par le maire Jean Tremblay avant chaque séance du conseil municipal de Saguenay:
«Dieu tout puissant, nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées à Saguenay et à ses citoyens dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix. Guide-nous dans nos délibérations à titre de membre du conseil municipal et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les avantages dont jouit notre ville afin que tous puissent en profiter et que nous puissions prendre de sages décisions. Amen».
N.B:Le maire Jean Tremblay a fait savoir qu’il va commenter ce jugement seulement jeudi matin en conférence de presse.
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