JURIDIQUE. Avant l'échéance où l'on se retrouvera devant le BAPE pour le prochain décret de gestion du lac-Saint-Jean, l'organisme Riverains Lac-Saint-Jean 2000 exige que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour éclaircir les Lois. On se doit précisément, avant cette étape ultime, de déterminer quels sont les droits que possède effectivement Rio Tinto Alcan et ceux des résidents en bordure du lac Saint-Jean.

En conférence de presse à St-Henri-de-Taillon, le président de l'organisme de défense des intérêt des quelque 4500 résidents en bordure du lac Saint-Jean, Claude Duchesne, a clamé haut et fort que les choses ont évolué depuis les 30 dernières années, qu'il y a des Lois qui ont été changées, d'autres qui sont maintenant en force. Il est donc grand temps de faire le ménage et de bien déterminer quels sont les droits de chacun.

Claude Duchesne tenait mordicus à préciser cet aspect important de la problématique vécue par plusieurs des riverains du Lac Saint-Jean, une situation qui doit être éclaircie avant la tenue des audiences publiques prévue en 2016.

Lettre au Premier ministre

Avant de remettre aux médias copie de la lettre transmise au premier ministre Philippe Couillard, le 9 avril dernier, la direction de Riverains 2000 a tenu à être très précis sur le sujet: « Riverains Lac-Saint-Jean 2000 n'entreprend pas un procès contre RTA, mais il s'agit plutôt d'une démarche demandée au législateur du Québec pour éclaircir des droits et lois, afin de permettre une meilleure efficience des futurs audiences du BAPE de 2016. Aucune modification concernant lesdits droits et lois n'a été faite depuis le BAPE de 1985. Pourtant, cet aspect de flou juridique est soulevé clairement dans ce premier rapport », indique Claude Duchesne.

Le document transmis à Philippe Couillard, avec copie conforme aux ministres de l'Environnement, à celui des Ressources naturelles, aux députés de la région de même qu'aux préfets des MRC du Lac-Saint-Jean, fait état de cette problématique et de ce malaise qui avait même été relevé dans le premier rapport du BAPE, en 1985.

« Compte tenu de l'incertitude quant à la portée et à l'étendue des droits conférés (l'ampleur des droits) à la compagnie Rio Tinto Alcan, nous sommes pratiquement dans l'impossibilité d'exercer d'importants droits que nous détenons à titre de citoyens de l'État québécois, de propriétaire et de riverains du Lac-St-Jean. À titre de chef du gouvernement, propriétaire de cette ressource en eau que constitue le lac Saint-Jean, nous vous demandons d'intervenir afin de mettre en place un mécanisme ou un processus qui permettrait d'en arriver à une clarification et à une conciliation des droits quant à l'utilisation et à la gestion du lac Saint-Jean. Les trois décrets adoptés successivement en 1986, 1995 et 2006 n'établissent aucune clarification et conciliation de la nature de celle que nous demandons », souligne Claude Duchesne dans son adresse au Premier ministre.

En 2015, selon l'organisme, la portée et l'étendue des droits conférés à RTA doit s'harmoniser et se concilier avec d'autres droits conférés à d'autres personnes.

Claude Duchesne est formel: « Rio Tinto Alcan ne peut plus s'affirmer comme le premier et le principal gestionnaire des eaux du lac Saint-Jean. »

La Charte des droits et libertés, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, l'acceptabilité sociale des projets reliés à l'exploitation des ressources naturelles, la responsabilité civile sans égard à la faute en matière de troubles de voisinage fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis de même que la Loi sur la qualité de l'environnement sont autant de points juridiques qui demanderaient à être examinés de près.—