Dimanche, 16 juin 2024

Actualités

Temps de lecture : 46s

Ottawa n'envisage pas de criminaliser l'usage du cellulaire au volant

Le 25 août 2016 — Modifié à 00 h 00 min le 25 août 2016
Par

OTTAWA — Le gouvernement fédéral n’a pas l’intention de criminaliser l’usage du cellulaire au volant, comme le recommandait un coroner du Québec.

Dans une déclaration transmise jeudi après?midi, le bureau de la ministre de la Justice, Jody Wilson?Raybould, a signalé qu’il existe déjà des lois provinciales pour encadrer cette pratique dangereuse.

Utiliser un téléphone ou envoyer un message texte en conduisant peut déjà entraîner le dépôt d’accusations de conduite dangereuse en vertu des dispositions du Code criminel, a précisé l’attachée de presse de la ministre, Joanne Ghiz.

Dans un rapport publié en juin dernier, le coroner Michel Ferland recommandait à Ottawa d’amender le Code criminel pour créer une infraction criminelle de «conduite d’un véhicule moteur en utilisant un cellulaire causant la mort ou des lésions corporelles».

Le nouveau ministre québécois des Transports, Laurent Lessard, a affirmé mercredi que le fédéral devrait étudier cette option, disant avoir l’intention d’en discuter prochainement avec son homologue fédéral, Marc Garneau.

Le ministre Garneau n’était pas disponible pour une entrevue, jeudi. Son bureau a référé les demandes à celui de sa collègue à la Justice.

Mélanie Marquis, La Presse canadienne

Abonnez-vous à nos infolettres

CONSULTEZ NOS ARCHIVES