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Entente avec Uber: le niveau des redevances reste un mystère

Le 08 septembre 2016 — Modifié à 00 h 00 min le 08 septembre 2016
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Le gouvernement Couillard ne peut garantir l'équité du projet pilote qui a été convenu in extremis avec Uber mercredi en fin de soirée.

Le niveau de redevances versé par Uber demeure un mystère, de même que certaines des modalités du projet pilote. Des représentants de l'industrie du taxi ont déjà accusé le gouvernement de trahison à la suite de cette entente, eux qui revendiquent qu'Uber soit assujettie aux mêmes règles que les leurs.

L'entente entrera en vigueur dans 20 jours lors de sa publication officielle.

En point de presse jeudi matin en marge de la séance du caucus des élus libéraux à Gatineau, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a esquivé les questions sur l'équité du régime spécial qui assujettit Uber.

Il a affirmé que le nouveau modèle allait être expérimenté pendant un an. «On va le mesurer, on va le peser, on va le quantifier, cela va être ça, le projet pilote pendant un an.»

Il s'est engagé à rendre publiques ultérieurement les données sur les redevances qui seront versées par la multinationale dans un fonds pour la modernisation de l'industrie du taxi. Mais jeudi matin, le ministre n'a pas clarifié le fonctionnement du système.

Il n'a pas confirmé le versement de 0,45 $ par course d'Uber. Il n'a pas confirmé non plus le plafond maximal de 50 000 heures par semaine que se partageraient les chauffeurs d'Uber.

«Quand on va le rendre public (le régime de redevances), c'est par volume, au-delà d'un certain volume, ce sont des pénalités, par trois grappes», a-t-il résumé.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, s'est réjoui de cette entente, qui oblige Uber à percevoir les taxes et payer les impôts. Il n'a pu préciser non plus les sommes en jeu.

M. Leitao n'a pas pu non garantir l'équité du projet pilote. «C'est un projet pilote, pas une entente finale, on verra comment les choses vont se dérouler, on amènera des ajustements s'il le faut», a--til dit avant de se rendre au caucus.

Uber devrait détenir un permis d'intermédiaire de taxi. Ses chauffeurs devront obtenir le permis de conduire spécial de taxi et ils devront passer un examen médical.

Les véhicules des chauffeurs d'Uber devront être marqués d'une signalisation spéciale qui reste à déterminer.

Uber pourra aussi continuer à moduler des tarifs en fonction des pointes d'achalandage. Ses chauffeurs ne seront pas non plus limités à des territoires déterminés, comme le sont les taxis réguliers.

Rappelons qu'Uber devait s'entendre avec le gouvernement sur un éventuel projet pilote avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur le transport des personnes ce jeudi 8 septembre.

Le parcours du gouvernement Couillard pour aboutir à cette entente a été semé d'embûches. Après de nombreuses consultations et même la disgrâce du ministre Robert Poëti au profit de Jacques Daoust, le gouvernement a dû faire face à une contestation des jeunes libéraux qui ont pris ouvertement le parti d'Uber contre un projet de loi qu'ils jugeaient trop restrictif.

Le projet de loi 100 donne carte blanche au ministre pour accepter des projets pilotes sous toutes les formes, ce qui risque de relancer la guerre avec les chauffeurs de taxi qui réclament un régime unique pour tous.

Patrice Bergeron, La Presse canadienne

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