Lundi, 09 décembre 2024

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Discorde à Lamarche

Des citoyens accusent des membres du conseil de ville de « manquements professionnels »

Yohann Harvey Simard
Le 12 avril 2024 — Modifié à 09 h 19 min le 12 avril 2024
Par Yohann Harvey Simard - Journaliste de l'Initiative de journalisme local

Le conseil municipal de Lamarche ne fait pas l’unanimité. Plusieurs plaintes de natures variées ont été déposées par des citoyens au cours des dernières années.

Un groupe d’au moins une dizaine de Lamarchois s’est formé. Ses membres ont en commun de reprocher, à certains conseillers municipaux de même qu’au maire, ce qu’ils considèrent être des « manquements professionnels ». Ils estiment que des élus, dont le maire, Michel Bergeron, auraient commis diverses infractions à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Les plaignants ont d’ailleurs monté un dossier pour appuyer leurs accusations. Ils en ont divulgué le contenu au Lac-St-Jean sous le couvert de l’anonymat.

Apparence de conflit d’intérêts

L’un des cas documentés par les citoyens se rapporte à l’adoption de résolutions favorisant les secteurs Île-à-Nathalie, Morel et Lac Rémi. Des secteurs où demeuraient quatre des six conseillers municipaux en place lorsque les résolutions ont été adoptées, à savoir Dany Boucher, Lucien Boily, Francis Ouellet et Jean-Pierre Ménard.

Les résolutions en question ont entre autres permis la réalisation de projets de développement ainsi que des travaux routiers dans les secteurs où les conseillers résidaient.

En elles même, les résolutions n’avaient rien d’illégal. Toutefois, estiment les citoyens, elles n’auraient pas dû être proposées ni appuyées par des conseillers qui, selon eux, avaient quelque chose à y gagner.

L’un des citoyens affirme que « les décisions favorisant les secteurs Morel, Lac Rémi et Île-à-Nathalie ont été prises par des conseillers qui y avaient un intérêt personnel, distinct, direct et pécuniaire lorsqu’on considère l’augmentation de la valeur de leurs propriétés par le développement immobilier et des services. »

Les citoyens en arrivent à la conclusion qu’il y aurait eu conflit d’intérêts dans l’adoption des résolutions, ce qui signifie que les élus auraient enfreint l’article 5.3.7 du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, lequel stipule que :

« Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. »

« Ils sont entrés [au conseil] pour eux-mêmes, pour faire leurs arrangements, pour faire passer leurs affaires, et non pour travailler dans l’intérêt des contribuables », conclut un citoyen.

Des pratiques douteuses

Les citoyens accusent par ailleurs le maire de s’adonner à des pratiques douteuses dans la gestion de certains dossiers.

« Il y a beaucoup de nouveaux arrivants qui se sentent harcelés. Le maire se comporte comme un dictateur, il n’a aucune diplomatie. On a déjà vu sa femme se promener pour prendre des photos de certaines maisons où il y a des choses de pas correctes. Après ça, elle donne les photos au maire, puis le maire envoie le directeur général et la personne de l’urbanisme directement dans la cour de la personne pour faire des plaintes. »

Les citoyens pointent également du doigt la façon dont sont parfois menées les séances du conseil municipal.

« Quand le maire voit qu’il y a des personnes qui vont critiquer les décisions du conseil dans la salle, il peut aussi bien déclarer, sans préciser aucune raison, qu’il n’y aura pas de période de question, et boom, ça finit là. »

En octobre 2023, les membres du regroupement citoyen ont adressé une plainte à la Commission municipale du Québec. La Commission a cependant déterminé que les faits reprochés ne justifiaient pas la tenue d’une enquête.

Le maire de Lamarche se défend

 

« En politique, on ne peut pas toujours faire plaisir à tout le monde. On fait de notre mieux, mais à un moment donné, il faut tracer une ligne. »

C’est ce qu’avance le maire de Lamarche, Michel Bergeron, en réponse aux différentes critiques émises par le regroupement de citoyens.

D’abord, le maire dément les accusations portées contre des membres du conseil municipal selon lesquelles il y aurait eu conflit d’intérêts dans l’adoption de certaines résolutions.

Prenant l’exemple de l’électrification du secteur Morel, il estime que le conseiller ayant porté le dossier, malgré qu’il habitait le secteur, a avant tout travaillé dans l’intérêt de ses concitoyens.

« Ce sont 26 citoyens qui ont profité du projet. Dans une municipalité de 288 résidences, c’était presque 10 % des citoyens qui étaient concernés. »

Des citoyens reprochaient également au conseil d’avoir engagé des fonds publics dans la réfection de chemins dont l’entretien aurait normalement dû être à la charge des utilisateurs.

À cela, Michel Bergeron répond qu’il s’agissait d’une façon d’amener plus d’équité entre les citoyens.

« C’est vrai que les chemins, on les a entretenus à la charge de la municipalité. En fait, ce qu’on a décidé de faire, c’est de prendre en charge l’entretien de tous les chemins de la municipalité de façon à donner les mêmes services à tous les citoyens. Le but, c’était de rendre le climat de la municipalité plus harmonieux. »

Droit de parole

Selon le regroupement de citoyens, le maire aurait par ailleurs empêché des contribuables de s’exprimer lors de séances publiques du conseil municipal en mettant fin à la séance avant la période de questions.

Pour sa part, le maire soutient que les périodes de questions n’ont jamais été annulées purement et simplement. Cependant, il admet qu’à certaines occasions, « lorsque les questions étaient du pareil au même ou qu’elles étaient trop nombreuses », il lui est arrivé d'abréger une période de questions.

Pratiques douteuses

Enfin, le regroupement de citoyens pointait du doigt les méthodes employées par le maire et la direction générale pour informer les citoyens en cas d’infractions à certains règlements municipaux. Selon le regroupement, les interventions du maire, de même que celles du directeur général, s’apparentaient souvent à de l’intimidation.

Pour sa défense et celle du directeur général, Michel Bergeron affirme : « Ils [les citoyens] ont fait des plaintes à la Commission municipale du Québec par rapport à ça, mais à chaque fois, le verdict de la Commission disait qu’il n’y avait aucun problème dans nos façons de faire. »

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