Faits divers

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Règlement enfreint: Jules Armand Tremblay de St-Bruno devra verser 3 202$

Le 24 octobre 2014 — Modifié à 00 h 00 min le 24 octobre 2014
Par laurie fortin

INFRACTION . Reconnu coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, Jules Armand Tremblay de St-Bruno devra verser la somme de 3202$ au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Par voie de communiqué, le ministère a fait savoir que les gestes reprochés par M. Tremblay ont été commis le 28 septembre 2011, au commerce Surplus d’armée de Saint-Bruno.

À ce moment, M. Tremblay n’a pas muni l’incinérateur qu’il exploite d’un système qui mesure et enregistre en continu la concentration de monoxyde de carbone et d’oxygène dans les gaz de combustion émis dans l’atmosphère, contrevenant ainsi à l’article 115 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Jules Armand Tremblay a été condamné à verser une amende de 2000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1202 $.

Avis aux citoyens

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp..

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