La Ville de Desbiens a été reconnue coupable d'actes répréhensibles dans la gestion de ses finances. Ce sont ainsi de mauvaises pratiques, parfois même illégales, qui sont à l'origine de l'important déficit budgétaire accumulé par la municipalité.

C'est ce que révèle un rapport d'enquête remis aujourd'hui par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec. 

On apprend dans le rapport que l’ancienne administration a contrevenu à la loi à plusieurs reprises entre 2017 et 2022. On fait également état d’un « cas grave de mauvaise gestion » dans la réalisation d’un projet en particulier.

Les actes reprochés sont à l’origine d’un déficit budgétaire de 785 000 $ ainsi que d’une dette de 1,1 M$ en lien avec la construction d’une patinoire couverte.

« Nous considérons que les nombreux déficits importants accumulés par la Ville au cours des dernières années sont dus, en grande partie, à une mauvaise planification du financement de projets coûteux pour la Ville et à une méconnaissance des membres du conseil de l’époque et de l’ancienne administration de la Ville quant aux bonnes pratiques de gestion lorsqu’il est question de financement », mentionne le rapport.

Il est également mentionné que la DEPIM « considère que les personnes en place actuellement seront en mesure de redresser la situation et de mettre en place des mécanismes qui amélioreront significativement la gestion de la Ville et qui respecteront le cadre législatif et réglementaire applicable ».

Dôme

Le cas grave de mauvaise gestion est relatif à la construction du dôme servant à couvrir une patinoire extérieure.

Le 9 décembre 2019, le conseil a adopté un règlement d’emprunt de 870 000 $ pour réaliser les travaux de construction du dôme. Or, indique le rapport, « malgré l’adoption du règlement, les étapes subséquentes pour obtenir l’emprunt n’ont pas été accomplies et la Ville n’a pas reçu les sommes nécessaires à la réalisation du projet ».

Bien qu’elle n’eût pas les fonds, la Ville a tout de même procédé à l’octroi du contrat de construction. Aussi, la municipalité avait indiqué être en attente d’une aide financière de 430 000 $ de la part du ministère de l’Éducation, somme qu’elle ne recevra qu’en mars 2023 et en attendant laquelle aucun emprunt temporaire ne sera fait.

Qui plus est, la Ville avait sous-estimé le montant des travaux, qui atteindront finalement les 1,1 M$. Ajoutons que Desbiens n’avait pas non plus octroyé de permis pour la construction de cette infrastructure.

Autres fautes

D’autres actes répréhensibles ont été commis en lien avec l’achat, en 2017, et la revente, en 2018, d’une tente gonflable.

Desbiens a également enfreint la loi dans la cadre de travaux dans le secteur de la Villa des Érables de même que dans les démarches financières qui s’y rattachaient.

Enfin, le rapport soulève que la Ville a procédé à des remboursements de taxes illégaux auprès de certains citoyens.

Recommandations

La nouvelle mairesse de Desbiens, Ginette Sirois, dit accueillir favorablement la principale recommandation du rapport selon laquelle Desbiens doit bénéficier d’un accompagnement spécialisé du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

« L’accompagnement est déjà cours », précise-t-elle en référence à la venue d’un observateur en novembre dernier. Elle souligne toutefois que le mandat dont a été investi l’observateur n’est pas directement lié à l’enquête qui a été menée par la DEPIM. Bien qu’ils se recoupent, les deux dossiers sont indépendants.