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Utilisation de l’eau

Québec abaisse le seuil d’assujettissement à la redevance

Émile Boudreau
Le 13 janvier 2026 — Modifié à 11 h 22 min
Par Émile Boudreau - Journaliste

Depuis le 1er janvier 2026, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a abaissé le seuil d’assujettissement à la redevance sur l’utilisation de l’eau au Québec, le faisant passer de 75 000 à 50 000 litres par jour.

Concrètement, les entreprises dont les activités sont visées par cette redevance — telles que la production d’eau embouteillée, le transport d’eau à des fins commerciales, l’exploitation minière ou en carrière, ainsi que la fabrication d’aliments, de boissons, de vêtements, de textiles, de papier et de produits du bois — doivent désormais déclarer l’ensemble de leurs utilisations d’eau au gouvernement dès que le volume total atteint ou dépasse le nouveau seuil au cours d’une même journée. Cette obligation s’applique à l’eau provenant d’un réseau d’aqueduc, d’une source de surface ou souterraine.

À la suite de ces déclarations, une facture leur sera émise au printemps 2027, calculée en fonction des volumes d'eau utilisés en 2026. Les taux en vigueur sont fixés à 59,14 $ par million de litres ($/Ml) pour les activités qui incorporent de l’eau dans leurs produits, et à 37,13 $/Ml pour toutes les autres activités visées par la redevance.

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