Un groupe de commerçants s’opposant à la cotisation obligatoire imposée par la Société de développement commercial du centre-ville d’Alma (SDC) souhaite que celle-ci soit dissoute. Une pétition à cet effet circule depuis plusieurs mois et aurait jusqu’à maintenant récolté une cinquantaine de signatures.
Selon la commerçante à l’origine de la pétition et qui préfère garder l’anonymat, la cotisation annuelle à la SDC serait injustifiée puisque l’organisation n’aurait pas su rendre à ses membres les services et avantages qu’elle prétend fournir. C’est d’ailleurs pour cette même raison que depuis trois ans, elle dit ne pas payer sa cotisation.
Précisant ne pas être en défaveur d’une entité qui regrouperait les commerçants, elle croit cependant qu’une SDC n’est pas la solution à préconiser pour revitaliser le centre-ville.
« Nous sommes plusieurs à penser que d’obliger les commerçants à payer un certain montant, ce n’est pas la bonne à faire. D’autres formes d’organisations dont la cotisation se fait sur une base volontaire pourraient autant permettre de revitaliser le centre-ville, mais à un prix abordable pour les commerçants.
La commerçante ajoute que « la participation devrait pouvoir se faire avec plus de liberté. Par exemple, ça n’a aucun sens qu’on soit obligés d’être membre de la SDC et d’y cotiser juste parce qu’on situé dans un certain périmètre. L’adhésion devrait pouvoir se faire sur une base volontaire. »
La cotisation des 133 commerçants membres de la SDC varie en fonction de la superficie et de la valeur foncière de leur commerce et est évaluée par une firme externe. La cotisation ne peut être inférieure à 250 $ ni excéder les 6 500 $.
À l’automne dernier, la SDC a acheminé des mises en demeure à plusieurs commerçants qui étaient en défaut de paiement.
Plaidoyer en faveur de la SDC
Pour leur part, le directeur général, Robin Ratthé, ainsi que la présidente du conseil d’administration de la SDC, Chantale Tremblay, croient qu’il serait une erreur de se priver de la SDC à un moment où le centre-ville se trouve en plein cœur d’une démarche de revitalisation et fait l’objet d’un projet particulier d’urbanisme (PPU).
« Je ne dis pas que la SDC a toujours été extrêmement efficace, je sais qu’il y a eu des moments difficiles. Mais ce n’est assurément pas le bon moment de la fermer. Je pense même qu’on en a besoin plus que jamais », affirme Chantale Tremblay, propriétaire de plusieurs établissements commerciaux dans le centre-ville.
Cette dernière est d’avis que la SDC, en sa valeur d’intermédiaire reconnu par loi, est actuellement le meilleur moyen d’assurer une coordination efficace entre les commerçants et la municipalité dans la cadre de la réalisation du PPU.
De son côté, Robin Ratthé rappelle que depuis son arrivée en poste à l’automne dernier, la SDC a modifié ses orientations pour mieux répondre aux besoins de ses membres.
Plutôt que de miser sur la tenue d’évènements comme elle le faisait depuis plusieurs années, il affirme que la SDC se consacrera pleinement au développement commercial du centre-ville. Pour les années 2024, 2025 et 2026, le principal mandat de l’organisation sera d’attirer de nouvelles entreprises dans le centre-ville et de les aider à s’y installer.
En ce sens, il a été convenu que pour 2024, sur présentation de la facture de la ville et d'une preuve de paiement de la taxe d'affaires (cotisation), la SDC remboursera 75% de la facture de la cotisation des nouveaux commerçants seulement. De plus, sur présentation d'une facture de publicité, la SDC remboursera jusqu'à concurrence de 25 % de la cotisation.
La même mesure est en vigueur pour 2025 et 2026, à la différence que le remboursement de la cotisation a été fixé à 50 % pour 2025 et à 25 % pour 2026. Le remboursement sur présentation d’une facture de publicité est quant à lui établi à 25 % pour les trois années.
Le processus de dissolution
Dans un premier temps, afin de dissoudre la SDC, une requête endossée par au moins 20 membres en règle et cotisants, que leurs cotisations soient payées ou non, doit être déposée à la Ville d’Alma. Cela peut notamment se faire par le biais d’une pétition.
Ensuite, la municipalité doit procéder à l’ouverture d’un registre qui doit quant à lui être signé par 28 membres pour qu’un référendum soit tenu.
Enfin, pour que la SDC soit effectivement dissoute, le résultat du vote référendaire doit majoritairement être en faveur de cette avenue.
Ce ne serait pas la première fois qu’une SDC se verrait dissoute à la demande de ses membres. C’est ce qui est arrivé à celle de La Tuque en 2024 ainsi qu’à celle de La Malbaie en 2023.
