Le gouvernement du Québec a annoncé hier une nouvelle Politique nationale sur l’allègement réglementaire et administratif envers les entreprises, une initiative qui vise à diminuer le fardeau bureaucratique des entrepreneurs et à leur permettre de consacrer davantage de temps au développement de leurs activités. Les détails complets de cette politique seront dévoilés le 22 juillet.
Selon Québec, les entrepreneurs passent encore trop de temps à remplir des formulaires et à se conformer à diverses exigences administratives plutôt qu’à faire croître leur entreprise. La nouvelle politique a donc pour objectif de réduire ces obstacles afin qu’ils puissent concentrer leurs efforts sur la création de richesse et d’emplois.
Parmi les principales modifications annoncées, tous les ministères et organismes publics qui encadrent les entreprises devront désormais compenser l’ajout d’une nouvelle formalité administrative par la suppression d’une ou même de deux obligations existantes.
Le gouvernement créera également un registre public unique regroupant l’ensemble des formulaires gouvernementaux destinés aux entreprises. Ceux-ci seront officiellement identifiés afin de mieux en suivre l’évolution, d’éliminer les dédoublements et de mesurer les résultats obtenus à l’échelle de l’appareil gouvernemental.
Les entrepreneurs pourront aussi accéder à un guichet numérique unique regroupant leurs démarches administratives ainsi que les programmes d’aide financière auxquels ils peuvent avoir accès. Québec prévoit par ailleurs rendre publiques les nouvelles formalités administratives avant leur entrée en vigueur.
Le gouvernement entend également poursuivre plusieurs chantiers d’allègement réglementaire dans les secteurs où les règles sont jugées particulièrement lourdes, notamment celui des boissons alcooliques. L’intelligence artificielle sera aussi mise à contribution pour simplifier les formulaires, éliminer les informations redondantes et réduire les démarches répétitives.
« Une réelle réduction de la paperasserie pour les PME »
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a salué l’annonce gouvernementale. Présent lors de la conférence de presse, le vice-président pour le Québec de l’organisation, François Vincent, a estimé que cette nouvelle politique pourrait mener à une véritable réduction de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises.
« Le coût total du fardeau administratif et réglementaire imposé aux entreprises québécoises atteint près de 11 milliards de dollars par année. Selon les dirigeants de PME, il serait possible de réduire ce fardeau de 35 % sans compromettre la protection du public. Cela représente près de 3,85 milliards de dollars en paperasserie, l'équivalent d'un plan de relance économique… mais sans coût pour le gouvernement. », a-t-il déclaré.
Selon la FCEI, les PME québécoises consacrent en moyenne l’équivalent de 32 jours de travail par année à des tâches administratives. Un temps qui, selon l’organisation, pourrait autrement être investi dans l’innovation, la conquête de nouveaux marchés, la formation des employés ou encore l’embauche.
La fédération poursuit d’ailleurs sa campagne en faveur d’un allègement réglementaire accru. Une pétition ayant recueilli plus de 13 000 signatures circule actuellement et sera déposée lors de la prochaine législature. Parmi les recommandations proposées figurent l’abolition de la Loi sur les décrets de convention collective, la suppression du critère du nombre d’heures rémunérées pour accéder au taux PME, l’adoption d’une loi sur l’allègement réglementaire ainsi que la nomination d’un ministre responsable des PME et de l’allègement réglementaire.
« La FCEI sera au rendez-vous pour continuer d'améliorer les politiques publiques en matière d'allègement réglementaire et pour s'assurer que les gains se traduisent par moins de paperasse et plus de temps pour faire croître nos entreprises. », conclut François Vincent
