Jean-Michel Gagnon, propriétaire de la ferme Gagnon à Saint-Bruno, verra ses terres scindées en deux par le passage du prolongement de l’autoroute Alma-La Baie. À ce titre, il déplore la réforme de la Loi sur l’expropriation adoptée en novembre dernier qui, selon lui, est « très désavantageuse » pour les producteurs agricoles.

Au cours des dernières semaines, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a transmis un peu plus détails quant au tracé du prolongement de l’autoroute Alma-La Baie. Chose certaine, peu importe quel sera le tracé définitif, l’autoroute traversera les terres agricoles de Jean-Michel Gagnon de part en part.

« J’ai eu des discussions avec le ministère des Transports. Ils ne peuvent pas encore me dire où, exactement, la route va passer, mais c’est sûr à 100 % qu’elle passe sur ma ferme. »

Le producteur explique qu’en raison de l’emplacement de ses terres le long de la route 170, l’autoroute devra inévitablement passer sur sa propriété en suivant une ligne diagonale. L’autoroute sera d’une largeur d’environ 90 mètres.

Réforme de la loi sur l’expropriation

Si Jean-Michel Gagnon comprend que l’autoroute « devra bien passer quelque part », il critique toutefois le projet de loi 22, projet de loi adopté en novembre dernier qui visait à modifier la Loi sur l’expropriation.

Entre autres, sous sa nouvelle forme, la Loi sur l’expropriation prévoit que l’indemnisation remise aux expropriés sera dorénavant fixée en fonction de la valeur marchande de la propriété, et non selon ce qu’on appelle la « valeur au propriétaire ».

La valeur au propriétaire correspond à la valeur dite « de convenance ». Celle-ci est généralement plus élevée que la valeur marchande puisque qu’elle prend en compte et la valeur marchande d’une propriété, et la valeur particulière, notamment émotionnelle, de la propriété pour son propriétaire, nous renseigne la firme d’évaluation HPDG.

« Ils viennent déposséder quelqu’un de son bien contre son gré. Par exemple, moi, ma ferme, je voulais peut-être la léguer à mes enfants. Donc, pour ça, il faut qu’il y ait de bonnes compensations. Moi, je n’étais pas prêt à vendre, et quand je l’aurais été, la propriété aurait valu plus cher. Alors, avant, l’indemnisation était aussi établie en fonction de la valeur future de la propriété. »

Appauvrissement

La nouvelle Loi sur l’expropriation prévoit le versement d’une indemnité spéciale visant à compenser la perte de valeur de convenance. Cependant, déplore le producteur agricole, « l’indemnité pour perte de valeur de convenance ne peut excéder 20 000 $ », mentionne-t-on à l’article 104 du projet de loi 22.

Avant qu’elle soit modifiée, la Loi sur l’expropriation visait à replacer la personne expropriée dans sa même situation, sans enrichissement ni appauvrissement. Or, avec les nouvelles dispositions, Jean-Michel Gagnon craint qu’il subira un appauvrissement, et ce, en plus des désagréments découlant du passage de la route au milieu de ses terres.