Alors que se poursuivent les consultations publiques entourant le projet de loi no 5, une proposition législative visant à accélérer l’octroi d’autorisations pour des projets jugés prioritaires ou d’envergure nationale, l’Union des producteurs agricoles (UPA) exhortera aujourd’hui le gouvernement du Québec à renforcer la protection du territoire agricole.
« Nous reconnaissons l'importance de soutenir la réalisation de projets structurants, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et du développement économique. Toutefois, cet objectif ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux d'aménagement du territoire, de protection des ressources collectives et d'acceptabilité sociale. », a déclaré le président général de l'UPA, Martin Caron, quelques heures avant sa participation aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des finances publiques sur le projet de loi. « En clair, protéger le garde-manger des Québécois est un projet de société tout aussi important », a-t-il ajouté.
Une ressource limitée
L’UPA tient aussi à rappeler aux élus et au gouvernement que la zone agricole cultivable représente à peine 2 % du territoire québécois. Rapporté à la population, cela représente deux fois moins d’hectares agricoles par habitant qu’en France, cinq fois moins qu’aux États-Unis et six fois moins qu’à l’échelle canadienne explique l’organisation.
La rareté de cette ressource en fait un pilier incontournable de la sécurité et de l’autonomie alimentaires du Québec, souligne l’Union, qui estime que sa protection doit être une priorité du gouvernement, particulièrement alors que les pressions liées à divers projets d’infrastructures et de développement se multiplient.
Selon les données partagées par l’UPA, plus de 17 000 hectares de terres agricoles ont été perdus au cours des dix dernières années au Québec, happés par l’étalement urbain, la spéculation foncière, des projets industriels ou la construction d’infrastructures. L’organisation craint que les mécanismes prévus dans le projet de loi no 5 ne favorisent de nouvelles incursions dans ces zones.
Contourner les lois
Pour l’UPA, instaurer un mécanisme permettant de contourner certaines lois ou politiques afin d’accélérer la réalisation de projets représente « un risque irrationnel et déraisonnable ». Elle affirme également que le gouvernement n’a pas démontré que le cadre législatif actuel freine réellement les investissements au Québec.
Ainsi, l’Union demande à Québec de retirer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents de la liste des lois dont l'application pourrait être suspendue par le projet de loi no 5.
Elle demande aussi au gouvernement de préciser davantage les critères retenus pour qualifier les projets d’envergure nationale, de se conformer aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire et d’offrir des garanties suffisantes en matière de transparence, de consultations, d'atténuation, de compensation et d'acceptabilité sociale.
